Cette politique explique quelles données à caractère personnel nous traitons lorsque vous visitez yvora.ro, demandez un compte de démonstration ou un conseil, utilisez les outils PPWR gratuits ou travaillez dans l’application Yvora, pourquoi nous les traitons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi roumaine n° 190/2018.
Yvora est l’application de Circulad'OR pour la conformité au règlement (UE) 2025/40 (PPWR), créée et développée par Marius Cristian Brînzea. Le responsable du traitement est CIRCULAD'OR S.R.L., dont le siège est à Bucarest, Str. Sofia nr. 21, rez-de-chaussée, bureau 12, Secteur 1, Roumanie, code fiscal RO45271387, immatriculée au registre du commerce sous le n° J40/20678/2021 (« Circulad'OR », « nous »).
Pour toute question sur vos données, écrivez-nous à office@circulador.ro ou par courrier à l’adresse du siège, avec la mention « Protection des données - Yvora ».
| Situation | Quelles données | Pourquoi et sur quelle base |
|---|---|---|
| Vous visitez yvora.ro | les données techniques de la visite ; avec votre accord, les cookies d’analyse et de marketing décrits dans la Politique de cookies | Fonctionnement du site (intérêt légitime, art. 6, par. 1, point f) RGPD) ; statistiques de trafic et mesure des campagnes Google Ads uniquement avec votre consentement (art. 6, par. 1, point a) RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment dans les paramètres des cookies. |
| Vous demandez un compte de démonstration | nom, entreprise, e-mail, téléphone, message facultatif ; la source de la visite (la campagne), uniquement avec l’accord aux cookies de marketing ; les données publiques de l’entreprise auprès de l’ANAF (administration fiscale roumaine) | Pour créer le compte de démonstration, vous contacter et vérifier l’éligibilité de la demande, conformément aux Conditions générales. Base : mesures prises à votre demande (art. 6, par. 1, point b) RGPD) et intérêt légitime (point f). |
| Vous demandez un conseil PPWR | nom, entreprise, e-mail, téléphone, message | Pour vous répondre et, si vous le demandez, vous faire une offre (art. 6, par. 1, points b) et f) RGPD). |
| Vous utilisez les outils gratuits (Analyse des obligations, Analyse de la recyclabilité, Assistant PPWR) - sur yvora.ro ou intégrés sur circulador.ro | le code fiscal et la dénomination de l’entreprise, la personne de contact, l’e-mail professionnel, le téléphone (facultatif), les réponses, la description de l’emballage, les documents et photos téléversés, les questions et les réponses de l’assistant | Pour vous envoyer le résultat et la conversation par e-mail et, pour l’Analyse de la recyclabilité, pour que nos spécialistes analysent l’emballage (art. 6, par. 1, point b) RGPD). Limite quotidienne de l’assistant : intérêt légitime à prévenir les abus (point f). |
| Vous avez coché l’accord pour être contacté au sujet du résultat | les coordonnées de la demande et le résultat | Un consultant peut vous contacter, par e-mail ou par téléphone, pour vous expliquer le résultat et les prochaines étapes. Base : le consentement (art. 6, par. 1, point a) RGPD), retiré à tout moment par une simple réponse à l’e-mail. |
| Vous saisissez un code fiscal (CUI) dans un formulaire | données publiques sur l’entreprise, issues de l’ANAF et d’autres registres publics : dénomination, adresse, situation fiscale, code d’activité (CAEN) | Pour compléter automatiquement les données de l’entreprise et vérifier l’éligibilité de la demande. Base : intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f) RGPD). |
| Vous avez un compte Yvora (utilisateur d’une entreprise cliente) | nom, e-mail, téléphone, fonction, rôle dans le compte, données de connexion (le mot de passe n’est conservé que chiffré) | Fourniture du service et communications liées au compte : accès, factures pro forma, récupération du mot de passe (art. 6, par. 1, point b) RGPD). |
| Vous travaillez dans l’application | journal des connexions (adresse IP, date et heure, navigateur), journal d’activité, utilisation des limites du plan | Sécurité, prévention des abus et preuve des opérations du compte (art. 6, par. 1, point f) RGPD). |
| L’entreprise cliente saisit des données dans l’application | données des emballages, documents et photos téléversés, nom et fonction du signataire, images de la signature et du cachet, contacts des fournisseurs et des partenaires | Traitées pour l’entreprise cliente, sur ses instructions (art. 28 RGPD), pour générer les fiches, la documentation technique et les déclarations de conformité. |
| Vous utilisez les fonctions d’intelligence artificielle de l’application | le contenu des documents et des photos que vous demandez à l’application de lire ; les textes que vous demandez de traduire | Lecture automatique des données des documents et des photos et traduction des documents PPWR, à la demande de l’utilisateur (art. 6, par. 1, point b) RGPD ; pour les données de l’entreprise cliente, art. 28 RGPD). |
| L’entreprise cliente vous donne accès au portail des partenaires | nom, e-mail, données de connexion, journal des accès (visible aussi par l’entreprise cliente) | Accès aux déclarations de conformité de votre fournisseur, pour le compte de celui-ci (art. 28 RGPD). |
| Vous vous inscrivez à l’Académie PPWR ou à une session en ligne | nom, e-mail, entreprise, session choisie, participation | Organisation de la session et envoi du lien et des supports (art. 6, par. 1, point b) RGPD). |
| Vous achetez un abonnement ou une analyse sur demande | données des factures pro forma, contrats, factures et paiements, personne de contact | Exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b) RGPD) et obligations légales comptables (point c). |
| Vous êtes utilisateur d’un client Yvora | e-mail, nom | Informations sur l’application, actualités PPWR et sessions de l’Académie. Base : intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f) RGPD) ; vous pouvez vous y opposer à tout moment par une simple réponse à l’e-mail ou par le lien de désabonnement. |
| Nous avons une relation de travail avec votre entreprise | historique des demandes, des échanges et des offres, notes des consultants | Gestion de la relation avec les clients et les demandeurs (art. 6, par. 1, point f) RGPD). |
| Vous lisez le blog | nombre de visites par article, sans cookies et sans données sur qui lit | Statistiques simples du blog (art. 6, par. 1, point f) RGPD). |
| Toute requête vers le serveur | journaux techniques du serveur d’hébergement : adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur | Fonctionnement et sécurité du service (art. 6, par. 1, point f) RGPD). |
Nous ne demandons pas et ne traitons pas de catégories particulières de données (par exemple, des données de santé). Merci de ne pas les inscrire dans vos messages ou dans vos questions à l’assistant.
Les détails figurent dans la Politique de cookies. En bref : les cookies strictement nécessaires (la session de connexion, les préférences, le choix fait dans le bandeau) fonctionnent sans consentement ; les cookies d’analyse (Google Analytics 4) et de marketing (Google Ads) ne sont installés qu’après votre accord, par catégorie, et vous pouvez le retirer à tout moment.
Nous ne vendons, ne louons et ne cédons pas les données à des fins de marketing d’autres entreprises.
Les données sont traitées principalement dans l’Espace économique européen. Si un prestataire traite des données en dehors de celui-ci (par exemple, Google ou le fournisseur des modèles d’intelligence artificielle), le transfert n’a lieu qu’avec les garanties prévues par le RGPD : une décision d’adéquation de la Commission européenne (par exemple, le cadre de protection des données UE-États-Unis, pour les entreprises certifiées) ou les clauses contractuelles types approuvées par la Commission. Sur demande, nous vous indiquons la garantie applicable.
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Le compte Yvora et les données des utilisateurs | pendant la durée du contrat ; après sa fin, 90 jours pour l’export, puis nous les supprimons, à l’exception des données ci-dessous |
| Les documents de conformité PPWR et les déclarations du compte | 5 ans pour les emballages à usage unique et 10 ans pour les emballages réutilisables (art. 39 PPWR) |
| Les comptes de démonstration qui ne deviennent pas des abonnements | 12 mois après l’expiration de la démonstration |
| Les journaux de connexion et de sécurité | 12 mois |
| Les messages de contact et les demandes de conseil | 3 ans après le dernier contact |
| Les demandes faites avec les outils gratuits | 2 ans ; la documentation et les photos téléversées - 12 mois après l’envoi du résultat ; les conversations avec l’assistant - 12 mois |
| L’historique de la relation avec les demandeurs qui ne deviennent pas clients | 3 ans après le dernier contact |
| Les inscriptions à l’Académie PPWR | 3 ans après la session |
| Les cookies | les durées indiquées dans la Politique de cookies |
| Le consentement | jusqu’à son retrait, plus la preuve de l’accord aussi longtemps qu’elle peut être exigée légalement |
| Les contrats, factures pro forma et factures | les délais de la loi roumaine sur la comptabilité n° 82/1991 et des autres textes applicables |
Si vous vous opposez à un traitement ou retirez votre consentement, nous cessons ce traitement et supprimons les données, à l’exception de celles que la loi nous oblige à conserver.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès (art. 15), de rectification (art. 16), d’effacement (art. 17), de limitation du traitement (art. 18), à la portabilité (art. 20), d’opposition (art. 21), du droit de retirer à tout moment votre consentement (art. 7, par. 3) et du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant (art. 22).
Pour exercer vos droits, écrivez-nous à office@circulador.ro. Nous répondons gratuitement, dans un délai d’un mois au plus ; dans les cas complexes, ce délai peut être prolongé de deux mois, et nous vous en informons alors au cours du premier mois. Pour les données que nous traitons pour une entreprise cliente (section 2), la demande doit être adressée à cette entreprise ; nous l’aidons à vous répondre.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité roumaine de contrôle, Autoritatea Națională de Supraveghere a Prelucrării Datelor cu Caracter Personal (ANSPDCP), B-dul G-ral. Gheorghe Magheru nr. 28-30, Secteur 1, code postal 010336, Bucarest, anspdcp@dataprotection.ro, www.dataprotection.ro.
Les évaluations de l’application (par exemple, la recyclabilité estimée ou la vérification PPWR d’une déclaration), les résultats des outils gratuits et les réponses de l’assistant ont un caractère informatif et aident l’entreprise à préparer ses documents. Ils ne prennent pas de décisions produisant des effets juridiques à votre égard en tant que personne. La responsabilité de la conformité reste celle de l’opérateur économique, comme l’indiquent les Conditions générales.
Yvora s’adresse aux entreprises. Nous ne collectons pas sciemment de données sur des personnes de moins de 16 ans.
Nous pouvons mettre à jour cette politique lorsque le service ou la législation change. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec la date de la dernière mise à jour. Nous annonçons aussi les changements importants aux utilisateurs des comptes Yvora, par e-mail.
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