Dès le 12 août 2026, le fabricant doit apposer sur l'emballage un élément permettant de l'identifier - le type ou le modèle, le lot, le numéro de série ou un autre élément ; lorsque l'emballage ne peut pas être marqué, l'information figure dans le document d'accompagnement (art. 15(5)). Le même élément apparaît dans la déclaration de conformité PPWR.
L'une des méthodes : type ou modèle (le code interne de l'emballage), le lot de l'emballage, le numéro de série ou un autre élément qui figure sur l'emballage.
Tout code qui figure réellement sur l'emballage est accepté : celui de l'entreprise, du fournisseur ou celui de l'étiquette. L'essentiel est que l'élément mène sans ambiguïté à la documentation technique de cet emballage.
L'EAN identifie le produit, pas l'emballage : le même emballage peut porter des dizaines de produits aux EAN différents, et le même produit peut changer d'emballage en gardant son EAN.
De même, le lot du produit n'est pas le lot de l'emballage. Les EAN peuvent figurer dans la déclaration comme références informatives, mais ne remplacent pas l'élément d'identification de l'art. 15(5).
La déclaration de conformité PPWR désigne l'emballage par le même élément que celui qui figure dessus, au point d'identification de l'annexe VIII.
Une déclaration se fait par type d'emballage, et non par lot ni par parfum ou teinte, si l'emballage physique est le même. L'élément doit être unique : le même code sur les déclarations de deux emballages différents est une incohérence que recherche l'inspecteur.
Yvora propose l'élément d'identification à partir de la fiche de l'emballage, vérifie qu'il ne s'agit pas d'un EAN ou du lot du produit et signale quand le même élément apparaît sur les déclarations de plusieurs emballages.
Oui, s'il figure sur l'emballage ou sur le document d'accompagnement et identifie l'emballage, pas le produit.
L'information figure dans le document qui accompagne l'emballage, selon l'art. 15(5).
Oui, l'obligation d'identification s'applique à tous les emballages, y compris de transport, avec l'option du document d'accompagnement quand le marquage n'est pas possible.
Sources: Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (EUR-Lex) · Commission européenne - orientations et FAQ PPWR (30.03.2026)
Informations générales sur le règlement (UE) 2025/40, et non un conseil juridique sur un cas précis. La conformité finale reste de la responsabilité de l'opérateur économique.
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