Dès le 12 août 2028 (ou 24 mois après l'acte d'exécution, si c'est plus tard), les emballages portent une étiquette harmonisée indiquant la composition des matériaux, afin d'être triés correctement ; les emballages réutilisables ont leur propre étiquette et un code QR dès le 12 février 2029 (art. 12).
Des pictogrammes des matériaux dont l'emballage est fait, assortis aux étiquettes des conteneurs de collecte.
Le format, la taille et l'emplacement sont fixés par la Commission par acte d'exécution. L'étiquette se place sur l'emballage ; si ce n'est pas possible, sur l'emballage groupé, et en dernier recours par un code lisible électroniquement (art. 12(5)). Les emballages de transport et ceux d'un système de consigne sont exemptés, sauf les emballages de commerce en ligne (art. 12(1)).
Les États membres ne peuvent pas interdire ni restreindre les emballages conformes aux règles d'étiquetage du règlement (art. 4(2)) ; les exigences nationales supplémentaires ne doivent pas les contredire (art. 4(3)).
Jusqu'à la date d'application, les marquages existants restent. Les emballages à grands tirages gagnent à être alignés tôt, avec le prochain changement de maquette.
L'élément d'identification de l'emballage (type, lot, numéro de série ou autre élément) et les coordonnées du fabricant, selon l'art. 15.
Ces obligations s'appliquent déjà depuis le 12 août 2026 et ne doivent pas être confondues avec l'étiquette de tri de 2028.
La fiche Yvora de chaque emballage conserve les matériaux par composant : la composition nécessaire à l'étiquette harmonisée est donc déjà dans l'application quand l'acte d'exécution sera publié.
Pas pour l'étiquette de 2028. Prévoyez le changement avec la prochaine révision de maquette, après la publication du modèle officiel.
Non. Les emballages de transport sont exemptés de l'étiquette de composition, sauf les emballages de commerce en ligne (art. 12(1)).
Pour les emballages réutilisables, oui, dès le 12 février 2029 (art. 12(2)) ; pour les autres, un code QR indiquant où trier chaque composant est facultatif.
Sources: Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (EUR-Lex) · Commission européenne - orientations et FAQ PPWR (30.03.2026)
Informations générales sur le règlement (UE) 2025/40, et non un conseil juridique sur un cas précis. La conformité finale reste de la responsabilité de l'opérateur économique.
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