Dès le 12 août 2026, chaque emballage de cosmétique mis sur le marché a besoin d'une documentation technique PPWR, d'une déclaration de conformité PPWR et d'un élément d'identification ; dès 2030 s'ajoutent la recyclabilité (au minimum classe C) et le contenu recyclé des parties en plastique.
Pour chaque type d'emballage : la documentation technique PPWR, la déclaration de conformité PPWR, le rapport métaux lourds et l'élément d'identification sur l'emballage.
La déclaration se fait par emballage, et non par produit : le même flacon utilisé pour dix parfums a une seule déclaration. La restriction PFAS de l'art. 5(5) vise les emballages alimentaires, pas les cosmétiques ; le rapport métaux lourds (maximum 100 mg/kg) reste obligatoire.
Les pompes et vaporisateurs à ressort métallique, les bouchons métallisés, les étiquettes et manchons couvrant tout le corps, les couleurs foncées et le verre ou plastique décoré difficile à séparer.
Le corps est en général recyclable ; ce sont les petits composants qui décident de la classe. Dès 2030, l'emballage doit atteindre au moins la classe C (70 %) et dès 2038 la classe B (80 %) : une pompe ou un bouchon se choisit donc dès maintenant en pensant à 2038.
Dès 2030, les emballages à usage unique des produits cosmétiques, d'hygiène et de toilette du secteur de l'hébergement, destinés à une seule réservation et jetés avant l'arrivée du client suivant, ne sont plus admis (art. 25 et annexe V, point 5).
La restriction vise les petits formats offerts individuellement aux clients des hôtels ; les distributeurs rechargeables restent admis.
Dès 2030, la partie plastique des emballages de cosmétiques, qui sont des emballages sensibles au contact, doit contenir au moins 30 % de plastique recyclé si elle est en PET et 10 % si elle est en un autre plastique ; dès 2040, 50 % et 25 % (art. 7).
Le pourcentage se prouve par les documents du fournisseur (déclaration et certificat de traçabilité). Les emballages dont le plastique représente moins de 5 % du poids (par exemple un pot en verre avec un petit couvercle en plastique) relèvent de l'exemption.
Yvora tient la fiche de chaque emballage par composant (corps, pompe, bouchon, étiquette), estime la recyclabilité, demande le rapport métaux lourds et génère une seule fois la déclaration de conformité PPWR pour tous les produits qui utilisent le même emballage.
Non, si l'emballage physique est le même. La maquette et la couleur du produit ne changent pas l'emballage.
Oui. L'étui est un emballage distinct (emballage secondaire ou de présentation) et a sa propre déclaration et sa propre documentation technique.
Oui. La définition de l'art. 3(1), point 49, inclut les emballages des produits cosmétiques : les seuils des emballages sensibles au contact de l'art. 7 s'appliquent donc.
Sources: Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (EUR-Lex) · Commission européenne - orientations et FAQ PPWR (30.03.2026)
Informations générales sur le règlement (UE) 2025/40, et non un conseil juridique sur un cas précis. La conformité finale reste de la responsabilité de l'opérateur économique.
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