Les bouteilles en plastique à usage unique pour boissons doivent contenir au moins 30 % de plastique recyclé dès 2030 et 65 % dès 2040 (art. 7) ; certaines boissons ont un objectif de réemploi de 10 % dès 2030 (art. 29), et la collecte séparée passe par le système de consigne.
Bouteilles en plastique à usage unique pour boissons : au moins 30 % dès 2030 et 65 % dès 2040 (art. 7).
Le seuil s'applique à la partie plastique de la bouteille. La preuve vient du fournisseur de préformes : la déclaration du pourcentage de recyclé post-consommation et le certificat de traçabilité.
Dès 2030, les opérateurs qui mettent sur le marché certaines boissons doivent en proposer au moins 10 % dans des emballages réutilisables au sein d'un système de réemploi (art. 29), avec un objectif indicatif plus élevé pour 2040.
Sont exclus les boissons très périssables, le lait et les produits laitiers, le vin et les vins aromatisés, les autres boissons fermentées et les spiritueux (art. 29(7)) ; les distributeurs finaux dont la surface de vente ne dépasse pas 100 m² sont exemptés (art. 29(10)). L'emballage réutilisable doit remplir les critères de l'art. 11, et ses documents sont conservés 10 ans.
D'ici le 1er janvier 2029, les États membres doivent collecter séparément au moins 90 % des bouteilles en plastique et des contenants métalliques pour boissons à usage unique jusqu'à 3 litres, par des systèmes de consigne (art. 50) ; en Roumanie, le système existe déjà (RetuRO).
L'emballage du système de consigne a toujours besoin de la documentation technique PPWR et de la déclaration de conformité PPWR ; la consigne ne les remplace pas.
La recyclabilité dès 2030 (bouchon attaché, étiquette séparable, couleur), l'identification sur l'emballage et l'étiquette harmonisée dès 2028.
Sur une bouteille en plastique, l'étiquette et le manchon décident souvent de la classe. Pour les bouteilles en verre et les canettes, le décor et les fermetures comptent moins, mais doivent être documentés.
Yvora tient sur la fiche de chaque bouteille le pourcentage de recyclé de chaque composant, calcule la partie plastique par rapport aux seuils de 2030 et 2040 et demande la preuve du fournisseur ; le régime réutilisable se choisit sur la fiche et porte automatiquement la durée de conservation à 10 ans.
Non. Le vin, les vins aromatisés et les spiritueux sont exclus de l'objectif de réemploi (art. 29(7)).
Oui. L'emballage groupé (le film, le carton) est un emballage distinct, avec sa propre documentation et sa propre déclaration.
Le bouchon attaché vient de la directive sur les plastiques à usage unique et s'applique déjà ; le PPWR en tient compte pour la recyclabilité.
Sources: Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (EUR-Lex) · Commission européenne - orientations et FAQ PPWR (30.03.2026)
Informations générales sur le règlement (UE) 2025/40, et non un conseil juridique sur un cas précis. La conformité finale reste de la responsabilité de l'opérateur économique.
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