Un emballage est réutilisable s'il est conçu pour le plus grand nombre de rotations possible, peut être vidé et rempli à nouveau sans dommage, peut être reconditionné et reste recyclable en fin de vie (art. 11), et celui qui le met à disposition sur le marché assure un système de réemploi (art. 26). Sa documentation est conservée 10 ans, et non 5.
Des rotations multiples dans des conditions normales d'utilisation, une vidange et un remplissage sans dommage et sans risque pour la sécurité, un reconditionnement qui préserve la fonction, de la place pour l'étiquetage et l'information, la recyclabilité en fin de vie (art. 11(1)).
Le nombre minimal de rotations par type d'emballage est fixé par un acte délégué de la Commission (prévu d'ici le 12 février 2027). Un emballage « robuste » sans système de réemploi ne fonctionne pas comme réutilisable : l'art. 26 exige le système et l'art. 27 demande aux utilisateurs d'y participer.
Le système de réemploi, l'information des utilisateurs, le reconditionnement et la conservation des documents pendant 10 ans.
La déclaration de conformité PPWR et la documentation technique PPWR sont conservées 10 ans après la mise sur le marché (contre 5 ans pour l'usage unique). L'étiquette « réutilisable » et le code QR deviennent obligatoires dès le 12 février 2029 ou 30 mois après l'acte d'exécution, si c'est plus tard (art. 12(2)).
Pour certaines catégories : 40 % pour les emballages de transport et de commerce en ligne, 10 % pour les emballages groupés et 10 % pour les boissons (art. 29), avec des exemptions pour les petits opérateurs.
Pour 2040, il existe des objectifs indicatifs plus élevés (70 % transport et commerce en ligne, 25 % groupés, 40 % boissons). Sont exemptés, entre autres, les boîtes en carton pour l'objectif transport (art. 29(4)) et les microentreprises, dans les conditions de l'art. 29(13).
Dans Yvora, le régime de l'emballage (usage unique ou réutilisable) se choisit sur la fiche ; l'application porte automatiquement la durée de conservation à 10 ans et demande les documents propres au réemploi.
Elles peuvent l'être, si elles remplissent les critères de l'art. 11 et circulent dans un système de réemploi (par exemple un système de pool).
Oui, lors de sa première mise sur le marché ; les rotations suivantes ne sont pas une nouvelle mise sur le marché.
Non. Sans système de réemploi (art. 26), l'emballage ne peut pas être mis à disposition comme réutilisable.
Sources: Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (EUR-Lex) · Commission européenne - orientations et FAQ PPWR (30.03.2026)
Informations générales sur le règlement (UE) 2025/40, et non un conseil juridique sur un cas précis. La conformité finale reste de la responsabilité de l'opérateur économique.
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