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Guides pratiques PPWR

La déclaration de conformité PPWR se fait-elle par emballage ou par produit ?

Auteur : Marius Cristian Brînzea, Managing Partner Circulad'OR · Mis à jour le 19 novembre 2026

Base juridique: Règlement (UE) 2025/40, art. 39, annexe VIII
La réponse courte

La déclaration de conformité PPWR se fait par type d'emballage, et non par produit : le même emballage physique utilisé pour plusieurs produits a une seule déclaration, tandis qu'un produit emballé dans trois emballages (flacon, étui, carton) en a trois.

Quand une seule déclaration suffit-elle pour plusieurs produits ?

Quand l'emballage physique est le même : même structure, mêmes matériaux, même poids, même si la maquette, la marque ou le parfum du produit diffèrent.

Un flacon de 500 ml utilisé pour un shampooing, un après-shampooing et un gel douche a une seule déclaration. Les produits peuvent figurer dans la déclaration comme références informatives.

Quand faut-il une nouvelle déclaration ?

Quand l'emballage change : autre matériau, autre couleur du corps, autre poids, autres composants, autre résultat PFAS ou métaux lourds, autre contenu recyclé.

Les changements de maquette sur le même emballage n'exigent pas de nouvelle déclaration. Un changement de signataire ou de coordonnées exige une nouvelle version de la même déclaration, pas une nouvelle déclaration.

Quels emballages d'un produit ont une déclaration ?

Chaque emballage mis sur le marché : primaire (de vente), secondaire (groupé) et tertiaire (de transport), chacun avec sa déclaration.

La notice et le mode d'emploi ne sont pas des emballages et n'entrent pas dans la déclaration ; les accessoires fournis avec le produit (par exemple une cuillère doseuse) se classent selon la définition de l'emballage et les exemples de l'annexe I.

Pourquoi la différence compte-t-elle lors d'un contrôle ?

L'inspecteur cherche le lien entre l'emballage en rayon et sa documentation technique : l'élément d'identification sur l'emballage doit mener à une seule déclaration.

Les déclarations faites par produit créent des dizaines de documents identiques et, en général, des codes d'identification qui ne figurent pas sur l'emballage.

Ce que fait Yvora

Dans Yvora, la fiche et la déclaration se font par emballage, et les produits qui l'utilisent y sont reliés comme références associées (EAN, numéro d'article, code client) ; la même déclaration couvre tous les produits, sans documents en double.

Questions fréquentes

Le distributeur me demande la déclaration pour chaque EAN. Que faire ?

Envoyez la déclaration de l'emballage, avec la liste des EAN qui l'utilisent indiquée comme références informatives.

Deux contenances du même flacon ont-elles la même déclaration ?

Non. Une autre contenance signifie un autre emballage (autre volume, autre poids), donc une autre déclaration.

Puis-je faire une déclaration pour une famille d'emballages ?

La déclaration identifie un type d'emballage. Les emballages qui diffèrent par le matériau ou le poids se déclarent séparément.

Sources: Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (EUR-Lex) · Commission européenne - orientations et FAQ PPWR (30.03.2026)

Informations générales sur le règlement (UE) 2025/40, et non un conseil juridique sur un cas précis. La conformité finale reste de la responsabilité de l'opérateur économique.

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