La déclaration de conformité PPWR se fait par type d'emballage, et non par produit : le même emballage physique utilisé pour plusieurs produits a une seule déclaration, tandis qu'un produit emballé dans trois emballages (flacon, étui, carton) en a trois.
Quand l'emballage physique est le même : même structure, mêmes matériaux, même poids, même si la maquette, la marque ou le parfum du produit diffèrent.
Un flacon de 500 ml utilisé pour un shampooing, un après-shampooing et un gel douche a une seule déclaration. Les produits peuvent figurer dans la déclaration comme références informatives.
Quand l'emballage change : autre matériau, autre couleur du corps, autre poids, autres composants, autre résultat PFAS ou métaux lourds, autre contenu recyclé.
Les changements de maquette sur le même emballage n'exigent pas de nouvelle déclaration. Un changement de signataire ou de coordonnées exige une nouvelle version de la même déclaration, pas une nouvelle déclaration.
Chaque emballage mis sur le marché : primaire (de vente), secondaire (groupé) et tertiaire (de transport), chacun avec sa déclaration.
La notice et le mode d'emploi ne sont pas des emballages et n'entrent pas dans la déclaration ; les accessoires fournis avec le produit (par exemple une cuillère doseuse) se classent selon la définition de l'emballage et les exemples de l'annexe I.
L'inspecteur cherche le lien entre l'emballage en rayon et sa documentation technique : l'élément d'identification sur l'emballage doit mener à une seule déclaration.
Les déclarations faites par produit créent des dizaines de documents identiques et, en général, des codes d'identification qui ne figurent pas sur l'emballage.
Dans Yvora, la fiche et la déclaration se font par emballage, et les produits qui l'utilisent y sont reliés comme références associées (EAN, numéro d'article, code client) ; la même déclaration couvre tous les produits, sans documents en double.
Envoyez la déclaration de l'emballage, avec la liste des EAN qui l'utilisent indiquée comme références informatives.
Non. Une autre contenance signifie un autre emballage (autre volume, autre poids), donc une autre déclaration.
La déclaration identifie un type d'emballage. Les emballages qui diffèrent par le matériau ou le poids se déclarent séparément.
Sources: Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (EUR-Lex) · Commission européenne - orientations et FAQ PPWR (30.03.2026)
Informations générales sur le règlement (UE) 2025/40, et non un conseil juridique sur un cas précis. La conformité finale reste de la responsabilité de l'opérateur économique.
Le PPWR article par article: Qu'exige le PPWR pour les PFAS et les métaux lourds dans les emballages ? · Quand un emballage est-il recyclable selon le PPWR ? · Combien de contenu recyclé un emballage plastique doit-il contenir ? · Quelle taille minimale le PPWR impose-t-il aux emballages ? · Quand un emballage est-il « réutilisable » selon le PPWR ? · Quelle étiquette le PPWR exige-t-il sur les emballages, et à partir de quand ? · Comment identifier un emballage selon le PPWR ?
Le PPWR par secteur: Quelles obligations PPWR pour les fabricants de cosmétiques ? · Quelles obligations PPWR pour les fabricants de denrées alimentaires ? · Quelles obligations PPWR pour les producteurs de boissons ? · Quelles obligations PPWR pour une boutique en ligne ? · Quelles obligations PPWR pour les fabricants de médicaments ?
Guide de choix: Comment choisir une application PPWR : 15 questions à poser à tout fournisseur
Démo gratuite de 48 heures, sans carte : fiche emballage, évaluation, documentation technique PPWR et déclaration de conformité PPWR.